Wezy JSM : accord de traitement des données

Version du 3 octobre 2026. Cette annexe fait partie des conditions Wezy JSM. Traduction française informative ; la version anglaise fait foi, sous réserve des règles impératives applicables.

1. Parties, périmètre et instructions

Le client identifié dans la commande Marketplace détermine les finalités du vote de ses clients JSM et agit comme responsable de traitement, ou comme sous-traitant autorisé par son propre responsable de traitement. LooksPretty, exploitant Wezy, traite les données personnelles pour le client afin de fournir Wezy Customer Voting for Jira Service Management Cloud. Si le client agit comme sous-traitant, les instructions et protections correspondantes se transmettent par cette annexe.

La commande, cette annexe, la documentation produit et les configurations et actions autorisées constituent les instructions documentées. Wezy n'utilise pas les votes pour la publicité, leur vente, l'entraînement de modèles d'IA ou leur combinaison avec des données clients Shopify. Wezy informe le client si une instruction paraît contraire au droit applicable. Le client reste responsable de la collecte licite, du contenu, des partages et des appartenances aux organisations qu'il administre dans Jira.

2. Description des traitements

3. Accès et sécurité

Wezy limite l'accès aux personnes autorisées à exploiter ou assister le service et exige la confidentialité de cet accès. L'app contrôle les permissions et licences côté serveur, sépare les stockages des installations, refuse les opérations si les droits ne peuvent pas être établis et vérifie les permissions lors des exports. L'effacement autorisé restreint les vues Wezy affectées pendant le traitement des sources et copies dérivées. Les champs numériques Jira restent soumis aux permissions Jira.

Wezy maintient des mesures adaptées au traitement et examine les constats de sécurité pertinents. Le client contrôle la sécurité de son compte Atlassian, les permissions projet et les copies téléchargées.

4. Hébergement, sous-traitants ultérieurs et transferts

Atlassian est le sous-traitant ultérieur autorisé pour l'hébergement Forge, selon le contrat Forge et le DPA Forge applicables au fournisseur. La documentation Atlassian sur ses sous-traitants et transferts s'applique à ces services. Wezy maintient des obligations équivalentes dans ses accords de sous-traitance et reste responsable de ses propres obligations envers le client.

Avant de désigner un autre sous-traitant direct pour les données de l'app, Wezy informe le contact désigné du client, décrit le traitement et lui donne une possibilité raisonnable de s'y opposer pour des motifs de protection des données avant son commencement. Les parties recherchent une alternative adaptée si possible. Une opposition non résolue empêchant la fourniture licite du service concerné doit être traitée avant activation du nouveau traitement.

Les données persistantes Forge SQL suivent les contrôles de résidence pris en charge par Atlassian. Cela ne garantit pas que l'exécution, les journaux opérationnels et les communications volontaires de support utilisent tous cette même région. Les transferts internationaux soumis à restrictions doivent utiliser les garanties licites applicables ; une indication de résidence ne constitue pas à elle seule un mécanisme de transfert.

L'email et Crisp sont des canaux distincts initiés par la personne contactant Wezy. L'app ne leur transmet pas automatiquement les votes. Les journaux de diagnostic de production contenant des identifiants clients restent dans Atlassian ou sur l'ordinateur de l'exploitant. Seuls des extraits vérifiés anonymes ou des exemples synthétiques sont utilisés dans les outils externes, y compris l'IA. Les copies locales de diagnostic de production sont supprimées dans les 30 jours après résolution. Les clients doivent initialement transmettre des informations expurgées au support.

5. Demandes, incidents et assistance

Le client peut demander assistance à wesy@wezy.app. Wezy vérifie l'autorité du demandeur et l'assiste pour les demandes pertinentes d'accès, correction, effacement et export avec les fonctions et données disponibles. Les administrateurs projet peuvent demander l'effacement d'une demande ou organisation ; les administrateurs Jira autorisés peuvent demander l'effacement d'un compte dans les projets. Les réponses de confidentialité des comptes Atlassian peuvent aussi déclencher l'effacement. Plusieurs passages de maintenance peuvent être nécessaires ; commencer l'effacement ne confirme pas que toutes les copies affectées sont déjà supprimées.

Wezy informe le contact désigné du client sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles couverte par cette annexe, transmet les faits pertinents connus puis les mises à jour de l'enquête. Wezy assiste le client pour les obligations applicables de sécurité, violation, analyse d'impact et consultation des autorités, selon les traitements et informations disponibles. Le client reste responsable de ses propres notifications et décisions.

6. Conservation, restitution et suppression

Les snapshots analytiques quotidiens suivent la conservation documentée de 90 jours en Standard et jusqu'à 365 jours en Advanced, selon la couverture et la période de récupération de 30 jours après une rétrogradation confirmée. L'état courant des votes, les ancrages d'activation et la configuration peuvent rester pendant la vie de l'installation sauf effacement. La compaction des événements bruts vise 35 jours sous réserve de checkpoints vérifiés ; elle conserve les états nécessaires et ne supprime pas toutes les données personnelles plus anciennes.

Au choix du client, Wezy restitue les données disponibles par les exports autorisés ou supprime les données personnelles à la fin du service concerné, puis retire les copies conservées sauf obligation légale. Les parties organisent cela tant que les données Forge restent accessibles et rapprochent le cycle de vie applicable de la plateforme. Wezy explique toute conservation légale ou restriction de plateforme et ne présente pas une fenêtre de restauration perdue comme une restitution réussie. Les exports détenus par le client et les contenus Jira hors du contrôle de Wezy restent sous sa responsabilité.

7. Informations et audits

Wezy fournit les informations pertinentes pour démontrer le respect de cette annexe et coopère aux audits ou inspections autorisés. Les parties coordonnent leur périmètre et méthode pour protéger les autres clients et la plateforme. Les données et preuves de l'app ne donnent pas accès sans restriction aux autres installations ou infrastructures Atlassian. Cette coordination ne supprime aucun droit d'audit obligatoire.

8. Administration distincte du fournisseur

Wezy détermine séparément les finalités de son administration fournisseur et des contacts volontaires de support, comme décrit dans la notice applicable. Cela ne transforme pas automatiquement les votes de l'app en données dont Wezy détermine les finalités. Une demande de support contenant des données personnelles du client suit les règles ci-dessus.

9. Données des clients californiens

Lorsque Wezy traite des informations personnelles californiennes pour un client soumis au CCPA, Wezy agit comme prestataire du client. Le client les communique uniquement pour les finalités précises de vote, attribution aux organisations, demande, scoring, analyse, configuration, exports, récupération et effacement décrites à l'article 2.

Wezy ne vend ni ne partage ces informations au sens du CCPA, ne les utilise pas à des fins commerciales étrangères au service, ne les conserve ni ne les divulgue hors de cette relation et ne les combine pas avec celles d'autres clients ou de ses propres interactions avec des consommateurs, sauf autorisation du CCPA. Wezy respecte les exigences applicables et le niveau requis de protection. Le client peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier ce respect et, après notification, arrêter et corriger un usage non autorisé. Wezy informe le client si ces obligations ne peuvent plus être respectées, assiste les demandes et évaluations applicables et impose les restrictions écrites appropriées aux sous-traitants. Une demande directe d'un consommateur est traitée selon les instructions du client ou lui est renvoyée.